J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420305A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, M. Bureau (Alain) est nommé notaire à la résidence de Galgon (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bureau, notaire associé, dissoute.